Informations sur le permis de construire n°04903620N0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitation agricole
Dénomination personne morale demandeur : HULSMAN EGBERT-ERIK
Numéro de SIRET du demandeur : 43368288700016
Libellé de la voie du demandeur : La Paragere
Code postal du demandeur : 49520
Localité du demandeur : BOUILLE-MENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Montchevalleraie
Code postal du terrain : 49520
Localité du terrain : BOUILLE-MENARD
Section cadastrale 1 : 285B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65692
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 9
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23