Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRIPODI
Numéro de SIRET du demandeur : 80747071100019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Savigny
Lieu-dit du demandeur : La Forge
Code postal du demandeur : 21420
Localité du demandeur : BOUILLAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Moufflot
Lieu-dit du terrain : Lieu dit "Le veau tue"
Code postal du terrain : 21420
Localité du terrain : BOUILLAND
Section cadastrale 1 : 45A
Section cadastrale 2 : 486A
Section cadastrale 3 : 487A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25052
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 240
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
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