Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PRESSOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 394109813
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue Claude Tillet
Code postal du demandeur : 60440
Localité du demandeur : OGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24bis
Libellé de la voie du terrain : Rue du Pressoir
Code postal du terrain : 60620
Localité du terrain : BOUILLANCY
Section cadastrale 1 : 928C
Section cadastrale 2 : 933C
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 19
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre