Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : AV DE LA SAINTE BAUME
Code postal du demandeur : 13720
Localité du demandeur : LA BOUILLADISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1503
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA SAINTE BAUME
Code postal du terrain : 13720
Localité du terrain : LA BOUILLADISSE
Section cadastrale 1 : 95AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre