Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT ESTEVE FALSAPERLA
Libellé de la voie du demandeur : ZAC SAINT ESTEVE
Code postal du demandeur : 13360
Localité du demandeur : ROQUEVAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DES COLLINES
Lieu-dit du terrain : PLAN REDON
Code postal du terrain : 13720
Localité du terrain : LA BOUILLADISSE
Section cadastrale 1 : 10AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 20
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 20
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
France Cadastre