Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES COLLINES DE FRONSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 81113000400013
Lieu-dit du demandeur : CLAUZADE
Code postal du demandeur : 24540
Localité du demandeur : Capdrot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FRONSAC
Code postal du terrain : 24480
Localité du terrain : Bouillac
Section cadastrale 1 : 661OB
Section cadastrale 2 : 397OB
Section cadastrale 3 : 378OB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 70482
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-28
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 237
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre