Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BOUILH PEREUILH
Dénomination personne morale demandeur : Le Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21650103100019
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 65350
Localité du demandeur : Bouilh-Pereuilh
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 65350
Localité du terrain : Bouilh-Pereuilh
Section cadastrale 1 : 174B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 835
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 155
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre