Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BOUILH PEREUILH
Dénomination personne morale demandeur : Le Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21650103100019
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 65350
Localité du demandeur : Bouilh-Pereuilh
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Herre
Code postal du terrain : 65350
Localité du terrain : Bouilh-Pereuilh
Section cadastrale 1 : 242B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 165600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-08
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