Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BOUILH PEREUILH
Dénomination personne morale demandeur : Le Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21650103100019
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 65350
Localité du demandeur : Bouilh-Pereuilh
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 65350
Localité du terrain : Bouilh-Pereuilh
Section cadastrale 1 : 174B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 835
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 226
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 40
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
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