Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU GAUCHER
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : BOUHANS-LES-LURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'ADELANS
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : BOUHANS-LES-LURE
Section cadastrale 1 : 76ZD
Section cadastrale 2 : 77ZD
Section cadastrale 3 : 78ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21460
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2385
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
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