Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EUROVIA Bourgogne Franche Comte
Numéro de SIRET du demandeur : 34889929500177
Libellé de la voie du demandeur : Route de Grattery
Code postal du demandeur : 70170
Localité du demandeur : BOUGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FONTAINE AUX FAULX
Lieu-dit du terrain : Fontaine aux Faulx
Code postal du terrain : 70170
Localité du terrain : BOUGNON
Section cadastrale 1 : 2ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7620
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 135
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 186
Surface ' Artisanat ' démolie : 135
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre