Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : Commune
Numéro de voie du demandeur : 15 bi
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 70170
Localité du demandeur : BOUGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE NORD
Localité du terrain : BOUGNON
Section cadastrale 1 : 17AB
Section cadastrale 2 : 18AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1073
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 43
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre