Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARLE LES REPES
Numéro de SIRET du demandeur : 49795981700022
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 70170
Localité du demandeur : BOUGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BERGEUNS
Code postal du terrain : 70170
Localité du terrain : BOUGNON
Section cadastrale 1 : 38ZR
Section cadastrale 2 : 40ZR
Section cadastrale 3 : 49ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 80605
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 840
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 378
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 250
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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