Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL SJT
Numéro de SIRET du demandeur : 78914787300010
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Bergerie
Lieu-dit du demandeur : Le Breuil
Code postal du demandeur : 17500
Localité du demandeur : Guitinieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Robelines
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : Bougneau
Section cadastrale 1 : 280B
Section cadastrale 2 : 884B
Section cadastrale 3 : 312B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 267379
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 407
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2620
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 159103
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 492
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-30
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