Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DES ROBELINES
Numéro de SIRET du demandeur : 38235193000013
Libellé de la voie du demandeur : LES ROBELINES
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : BOUGNEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ROBELINES
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : BOUGNEAU
Section cadastrale 1 : 0771B
Section cadastrale 2 : 0863B
Section cadastrale 3 : 0865B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 73192
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 141
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre