Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PRES MENUS
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CROIX CHAILLEBOU
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : PONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE TARTIFUME
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : BOUGNEAU
Section cadastrale 1 : 1787A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10120
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 252
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
France Cadastre