Informations sur le permis de construire n°07809217G0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Bougival
Numéro de voie du demandeur : 126
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marechal Joffre
Code postal du demandeur : 78380
Localité du demandeur : BOUGIVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue du Peintre Gerome
Code postal du terrain : 78380
Localité du terrain : BOUGIVAL
Section cadastrale 1 : 228AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5118
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1955
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 284
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 40
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 40
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-19