Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC de l'ecole et du college Sainte Therese
Numéro de SIRET du demandeur : 78503594000010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : quai Boissy d'Anglas
Code postal du demandeur : 78380
Localité du demandeur : BOUGIVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : QUAI BOISSY D ANGLAS
Code postal du terrain : 78380
Localité du terrain : BOUGIVAL
Section cadastrale 1 : 114AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8590
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 216
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 284
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
France Cadastre