Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES ETOILES
Numéro de SIRET du demandeur : 80096530300012
Numéro de voie du demandeur : 143
Libellé de la voie du demandeur : rue de Paris
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GAL LECLERC
Code postal du terrain : 78380
Localité du terrain : BOUGIVAL
Section cadastrale 1 : 174AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 306
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 294
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 294
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 294
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre