Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LOXIDEL
Dénomination personne morale demandeur : LOXIDEL
Numéro de SIRET du demandeur : 41986692600019
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : rue du quatre septembre
Code postal du demandeur : 92500
Localité du demandeur : RUEIL MALMAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : RUE YVAN TOURGUENEFF
Code postal du terrain : 78380
Localité du terrain : BOUGIVAL
Section cadastrale 1 : 2AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 674
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-06
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 252
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre