Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOUDANNES
Numéro de SIRET du demandeur : 81371124900025
Numéro de voie du demandeur : 39 C
Libellé de la voie du demandeur : avenue Lucien Rene Duchesn
Code postal du demandeur : 78170
Localité du demandeur : LA CELLE SAINT CLOUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93
Libellé de la voie du terrain : CHE DES SOUDANNES
Code postal du terrain : 78380
Localité du terrain : BOUGIVAL
Section cadastrale 1 : 237AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 663
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 256
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre