Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Marchand de biens et service
Dénomination personne morale demandeur : MUREVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 350192092
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue des Courlis
Code postal du demandeur : 78290
Localité du demandeur : CROISSY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Rene Doumic
Code postal du terrain : 78380
Localité du terrain : BOUGIVAL
Section cadastrale 1 : 464AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 171
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 222
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 222
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 222
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre