Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Marchand de biens et service
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DU CHENE BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 753447267
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue des Courlis
Code postal du demandeur : 78290
Localité du demandeur : CROISSY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue du Chemin de Fer
Code postal du terrain : 78380
Localité du terrain : BOUGIVAL
Section cadastrale 1 : 480AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 750
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 204
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 450
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre