Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : D.F.L.
Numéro de SIRET du demandeur : 48536890600015
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue des Jardins
Code postal du demandeur : 92380
Localité du demandeur : GARCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE PHILIPPE PAGET
Code postal du terrain : 78380
Localité du terrain : BOUGIVAL
Section cadastrale 1 : 524AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3918
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 452
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 285
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre