Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PRIM'ARTE
Numéro de SIRET du demandeur : 49941046200018
Numéro de voie du demandeur : 231
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT HONORE
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GAL LECLERC
Code postal du terrain : 78380
Localité du terrain : BOUGIVAL
Section cadastrale 1 : 294AK
Section cadastrale 2 : 295AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1528
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-07
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