Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe DIPS
Numéro de SIRET du demandeur : 83210162000017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Van Isegheim
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BEAUVILLIERS
Code postal du terrain : 78380
Localité du terrain : BOUGIVAL
Section cadastrale 1 : 288AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 432
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 258
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre