Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 78435330200010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : avenue Van Dyck
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DU HAUT DU PARC
Code postal du terrain : 78380
Localité du terrain : BOUGIVAL
Section cadastrale 1 : 16AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22428
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-11-14
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre