Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BOCALO
Numéro de SIRET du demandeur : 37767732300059
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue Ether
Lieu-dit du demandeur : Parc CH
Code postal du demandeur : 33708
Localité du demandeur : MERIGNAC
Boîte postale du demandeur : 168
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : quai Rennequin Sualem
Code postal du terrain : 78380
Localité du terrain : BOUGIVAL
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
Nombre de logements de 1 pièce : 8
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1850
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 380
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 380
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre