Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Philippe Paget
Code postal du demandeur : 78380
Localité du demandeur : BOUGIVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 B
Libellé de la voie du terrain : RUE PHILIPPE PAGET
Code postal du terrain : 78380
Localité du terrain : BOUGIVAL
Section cadastrale 1 : 515AL
Section cadastrale 2 : 517AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1409
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 313
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre