Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COTE NATURE OU LES JARDINS SE
Dénomination personne morale demandeur : COTE NATURE
Numéro de SIRET du demandeur : 79795709900022
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue de Musset
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ile de la Chaussee
Lieu-dit du terrain : Parc Vieljeux
Code postal du terrain : 78380
Localité du terrain : BOUGIVAL
Section cadastrale 1 : 46AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7847
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 88
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre