Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 42043833500010
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 70500
Localité du demandeur : Bougey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : EN CARRON
Code postal du terrain : 70500
Localité du terrain : Bougey
Section cadastrale 1 : 596A
Section cadastrale 2 : 595A
Section cadastrale 3 : 591A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24496
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4656
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 256
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
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