Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL TRAVAUX AGRICOLES GAUMET
Numéro de SIRET du demandeur : 51753845000019
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 70500
Localité du demandeur : Bougey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CORVEE DES RUAUX
Code postal du terrain : 70500
Localité du terrain : Bougey
Section cadastrale 1 : 538OA
Section cadastrale 2 : 547OA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82148
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3463
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-17
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