Permis de construire de la ville de Bouffémont

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivité
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BOUFFEMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 21950091500018
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la République
Code postal du demandeur : 95570
Localité du demandeur : BOUFFEMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Champollion
Code postal du terrain : 95570
Localité du terrain : BOUFFEMONT
Section cadastrale 1 : 123AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9984
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2603
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 447
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11