Informations sur le permis de construire n°09509120B0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE DE LA SENTE
Numéro de SIRET du demandeur : 84090053400016
Numéro de voie du demandeur : 88
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de Wagram
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Léon Giraudeau
Lieu-dit du terrain : Sainte Radegonde
Code postal du terrain : 95570
Localité du terrain : BOUFFEMONT
Section cadastrale 1 : 220AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10397
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 484
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30