Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LES RENOVATEURS
Numéro de SIRET du demandeur : 40500227000032
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Ravignan
Code postal du demandeur : 75018
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : François Mitterrand
Code postal du terrain : 95570
Localité du terrain : BOUFFEMONT
Section cadastrale 1 : 303AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 873
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-06-01
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 424
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre