Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LA FONCIERE CNB
Numéro de SIRET du demandeur : 53079285200010
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Léon Jouhaux
Code postal du demandeur : 93190
Localité du demandeur : LIVRY GARGAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RD
Libellé de la voie du terrain : 909
Code postal du terrain : 95570
Localité du terrain : BOUFFEMONT
Section cadastrale 1 : 166AL
Section cadastrale 2 : 192AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1098
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 704
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre