Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : IJALY
Numéro de SIRET du demandeur : 83429420900000
Numéro de voie du demandeur : 118
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : François Mitterrand
Lieu-dit du demandeur : François Mitterrand
Code postal du demandeur : 95570
Localité du demandeur : BOUFFEMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Tanneurs
Code postal du terrain : 95570
Localité du terrain : BOUFFEMONT
Section cadastrale 1 : 197AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 633
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 208
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre