Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : L'OREE DU PARC
Numéro de SIRET du demandeur : 80274002700015
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Tourterelles
Code postal du demandeur : 17420
Localité du demandeur : SAINT PALAIS SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Pasteur
Code postal du terrain : 95570
Localité du terrain : BOUFFEMONT
Section cadastrale 1 : 41AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 720
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-15
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 629
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre