Permis de construire de la ville de Bouffémont

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 77568300600024
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Pasteur
Code postal du demandeur : 95570
Localité du demandeur : BOUFFEMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Pasteur
Code postal du terrain : 95570
Localité du terrain : BOUFFEMONT
Section cadastrale 1 : 1AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 147139
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 25992
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 107
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-09