Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 77568300600016
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Emile Deutsch de la Meurth
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Pasteur
Code postal du terrain : 95570
Localité du terrain : BOUFFEMONT
Section cadastrale 1 : 1AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 147139
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 8
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1061
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 238
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-04
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