Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350031700010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE THEOPHILE REMOND
Code postal du demandeur : 35340
Localité du demandeur : LA BOUEXIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 35340
Localité du terrain : LA BOUEXIERE
Section cadastrale 1 : 0002D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12450
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3150
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 166
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre