Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ECOLE ST JOSEPH
Numéro de SIRET du demandeur : 77765705700025
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE HENRI QUEFFELEC
Code postal du demandeur : 35340
Localité du demandeur : LA BOUEXIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE HENRI QUEFFELEC
Code postal du terrain : 35340
Localité du terrain : LA BOUEXIERE
Section cadastrale 1 : 1319AB
Section cadastrale 2 : 1958AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2131
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 141
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
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