Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350031700010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE THEOPHILE REMOND
Code postal du demandeur : 35340
Localité du demandeur : LA BOUEXIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BREHAT LOT 1
Code postal du terrain : 35340
Localité du terrain : LA BOUEXIERE
Section cadastrale 1 : 0517E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 517
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 165
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre