Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACANTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 42258612300032
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE HENRI FREVILLE
Code postal du demandeur : 35207
Localité du demandeur : RENNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE FOUGERES
Lieu-dit du terrain : & RUE LEON SOUHY
Code postal du terrain : 35340
Localité du terrain : LA BOUEXIERE
Section cadastrale 1 : 0466E
Section cadastrale 2 : 0467E
Section cadastrale 3 : 1601E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1280
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre