Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350031700010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE THEOPHILE REMOND
Code postal du demandeur : 35340
Localité du demandeur : LA BOUEXIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BREHAT LOT7
Code postal du terrain : 35340
Localité du terrain : LA BOUEXIERE
Section cadastrale 1 : 0517E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 517
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 165
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre