Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : PLACE SAINT JEANNE JUGAN
Code postal du demandeur : 35190
Localité du demandeur : SAINT PERN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BERTRY
Code postal du terrain : 35340
Localité du terrain : LA BOUEXIERE
Section cadastrale 1 : 0386D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1970
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 109
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre