Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : MAIL FRANCOIS MITTERAND
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MARIE PAVY
Code postal du terrain : 35340
Localité du terrain : LA BOUEXIERE
Section cadastrale 1 : 1397AB
Section cadastrale 2 : 1395AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3954
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-07
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1843
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre