Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GROUPEMENT FORESTIER
Dénomination personne morale demandeur : GF LA BARBOTAIS
Lieu-dit du demandeur : LA BARBOTAIS
Code postal du demandeur : 35330
Localité du demandeur : MERNEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CREUX DE L ECUELLE
Code postal du terrain : 35340
Localité du terrain : LA BOUEXIERE
Section cadastrale 1 : 0789G
Section cadastrale 2 : 0792G
Section cadastrale 3 : 0796G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1163867
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 103
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 52
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 12
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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