Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ERCA
Numéro de SIRET du demandeur : 518572847
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE D ANJOU
Code postal du demandeur : 35131
Localité du demandeur : CHARTRES DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BRUYERES
Code postal du terrain : 35340
Localité du terrain : LA BOUEXIERE
Section cadastrale 1 : 0559AB
Section cadastrale 2 : 0688AB
Section cadastrale 3 : 0185AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2785
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1365
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre