Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA COINTERIE
Numéro de voie du demandeur : 12
Lieu-dit du demandeur : LA COINTERIE
Code postal du demandeur : 35140
Localité du demandeur : SAINT AUBIN DU CORMIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE DOMAINE DE SEVAILLES
Code postal du terrain : 35340
Localité du terrain : LA BOUEXIERE
Section cadastrale 1 : 0531B
Section cadastrale 2 : 0532B
Section cadastrale 3 : 0533B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 552316
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1103
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
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